Officier d'Etat civil

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Un officier d’état civil en France est la personne chargée de porter sur le registre d'état civil les événements prévus par la loi. Les officiers d'état civil sont légalement chargés,...Lire plus

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Un officier d’état civil en France est la personne chargée de porter sur le registre d'état civil les événements prévus par la loi.

 

Les officiers d'état civil sont légalement chargés, notamment :

  • - de recevoir l'acte de naissance d'un nouveau-né, et, le cas échéant, d'engager une procédure contestant le choix des prénoms effectué par les parents;
  • - de recevoir les reconnaissances d'enfants naturels et d'en dresser acte;
  • - de célébrer les mariages et d'en dresser acte après s'être assuré de la volonté matrimoniale des futurs époux, et avoir fait procéder à la publication des bans ;
  • - de rédiger l'acte de décès des défunts ;
  • - de tenir les registres d'état civil, c'est-à-dire d'inscrire les actes qu'il a reçus, de transcrire les actes établis par d'autres officiers d'état civil et le dispositif de certains jugements, et d'apposer les mentions en marge des actes de l'état civil - (mentions marginales);
  • - de délivrer des copies ou extraits des actes de l'état civil détenus dans les registres aux personnes qui ont le droit de les obtenir.